Le Registre National des Entreprises pour un autoentrepreneur

Le Registre National des Entreprises pour un autoentrepreneur

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) remplace les anciens registres (RCS, RM et RAA). C’est désormais l’unique service d’immatriculation pour les entreprises en France exerçant une activité économique. Toutes les informations sont centralisées et diffusées à partir de ce registre dématérialisé. Ce registre unique favorise la transparence, tout en simplifiant les démarches de création d’entreprise ou d’autoentreprise. Développement.

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Peut-on revenir à la franchise en base après être passé à la TVA en autoentrepreneur ?

Peut-on revenir à la franchise en base après être passé à la TVA en autoentrepreneur ?

En autoentreprise, la franchise en base de TVA s’applique automatiquement, à condition de rester sous le seuil de TVA qui dépend de l’activité exercée. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il ne bénéficie plus de la franchise en base et il devient redevable de la TVA. Cependant, s’il repasse sous le seuil de TVA l’année suivante, il peut demander à revenir en franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivante. On vous explique comment procéder après un petit rappel des conditions et des conséquences de la franchise en base.

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Quelle différence entre SIREN et SIRET pour un autoentrepreneur ?

Quelle différence entre SIREN et SIRET pour un autoentrepreneur ?

Tout autoentrepreneur dispose d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET. Le premier a pour fonction d’identifier la personne (l’autoentrepreneur) et le second identifie l’établissement (ou les établissements) de cette personne. Le SIREN comporte 9 chiffres et le numéro SIRET a 14 chiffres dont les 9 premiers sont identiques au numéro SIREN attribué.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la différence entre SIREN et SIRET dans cet article.

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Comment changer la périodicité Urssaf autoentrepreneur ?

Comment changer la périodicité Urssaf autoentrepreneur ?

C’est au moment de la création de votre microentreprise que vous choisissez la périodicité de vos déclarations et paiements Urssaf. Deux options sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Si vous n’avez rien précisé sur le formulaire de déclaration d’activité, c’est la périodicité mensuelle qui est automatiquement appliquée.
Vous souhaitez changer la périodicité de vos déclarations à l’Urssaf autoentrepreneur ? Il est possible de passer d’une périodicité mensuelle à trimestrielle, et inversement, pour l’année, à condition de faire votre demande avant le 31 janvier !

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La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?

La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?

L’autoentrepreneur, comme le salarié, cotise pour sa retraite. La validation des trimestres et le calcul des droits à la retraite varient en fonction du chiffre d’affaires et des cotisations versées mensuellement ou trimestriellement. Plus précisément, c’est le revenu net imposable (chiffre d’affaires moins abattement forfaitaire) qui détermine le montant de la retraite autoentrepreneur . Vous trouverez toutes les informations sur la retraite autoentrepreneur dans notre article.

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Comment sont calculés les impôts auto entrepreneur ?

Comment sont calculés les impôts auto entrepreneur ?

En autoentreprise, le calcul des impôts n’est pas le même que pour les salariés. Le régime de la microentreprise permet de bénéficier d’obligations comptables et fiscales allégées, mais vous devez tout de même déclarer vos impôts ! Le calcul de l’impôt sur le revenu auto entrepreneur varie selon l’abattement appliqué en fonction de l’activité exercée et selon l’option du versement libératoire. En effet, la déclaration d’impôt sur le revenu auto entrepreneur est différente selon l’option choisie au moment de la création de votre microentreprise. Explications.

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Le guichet unique auto entrepreneur

Le guichet unique auto entrepreneur

Facultatif jusqu’en décembre 2022, le guichet unique devient obligatoire à partir de janvier 2023 pour toute formalité de création, de modification ou de cessation d’une autoentreprise. Le portail https://procedures.inpi.fr/ est géré par l’INPI et remplace les CFE. À partir du 1er janvier, toute procédure doit être faite sur ce portail.
Vous avez des questions sur le guichet unique, son fonctionnement, les différentes démarches et les conséquences pour votre activité auto entrepreneur ? Suivez le guide !

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Comment changer la périodicité TVA autoentrepreneur ?

Comment changer la périodicité TVA autoentrepreneur ?

La périodicité des déclarations et des paiements de TVA est différente selon votre situation, si vous êtes en régime réel simplifié ou en régime réel normal de TVA. Si vous souhaitez changer de périodicité de TVA pour votre activité autoentrepreneur, en optant pour une périodicité mensuelle, par exemple, vous devez changer de régime de TVA et opter pour le régime réel normal. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, à partir du site des impôts (espace pro), au 1er janvier de l’année suivante.
Seuils de franchise en base, les différents régimes, le changement de périodicité… Focus sur les régimes et la périodicité de TVA autoentrepreneur.

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Peut on cumuler autoentrepreneur et salarié ?

Peut on cumuler autoentrepreneur et salarié ?

Il est possible de cumuler un statut de salarié avec celui d’autoentrepreneur. Si le cumul est possible, des conditions sont à respecter (non concurrence avec votre employeur, contrat qui autorise les activités indépendantes et respect des clauses du contrat salarial) et votre employeur doit obligatoirement être tenu au courant. Vous pouvez aussi bénéficier d’un congé dédié à la création d’entreprise en tant que salarié, sous réserve d’acceptation par votre employeur. On vous explique tout dans cet article !

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Puis-je créer une autoentreprise en étant mineur ?

Puis-je créer une autoentreprise en étant mineur ?

Depuis janvier 2011, les mineurs peuvent créer leur autoentreprise afin de compléter leurs revenus ou de financer leurs études, à partir de 16 ans. Cependant, différentes modalités s’appliquent si vous êtes un mineur émancipé ou non, et selon l’activité exercée. On fait le point sur la création d’une autoentreprise pour le mineur émancipé et pour le mineur non émancipé, en détaillant les conséquences sur l’imposition.

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