Si vous êtes en micro-entreprise, vous avez droit à un congé maternité/paternité. Depuis janvier 2020, le congé maternité des auto-entrepreneurs est identique au congé maternité des salariées. Mais les démarches administratives ne sont pas les mêmes et peuvent paraître difficiles à comprendre. Comment recevoir ses allocations ? Que faire si je cumule une activité en micro-entreprise et une activité salariée ? Existe-t-il d’autres aides pour la maternité ? On répond à toutes vos questions !
Quel est le congé maternité que l’on peut avoir en micro-entreprise ?
Alignement du congé maternité au régime général et cumul d’activité
Depuis le 1er janvier 2020, le congé maternité des auto-entrepreneurs a évolué et s’est aligné sur le congé maternité du régime général. Cela signifie que vous avez les mêmes droits que les personnes salariées : allocation forfaitaire de repos maternel, allocation forfaitaire journalière et reprise progressive d’activité.
Si vous avez deux activités distinctes (micro-entreprise + activité salariée), vous pouvez cumuler vos droits de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) avec ceux du régime général. Pensez à signaler votre affiliation à la SSI à votre Assurance Maladie (les organismes communiquent entre eux, mais vous recevrez des versements indépendants). Ce cumul n’est pas automatique et doit être déclaré lors de votre grossesse auprès de la CPAM.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Une fois que vous avez justifié votre grossesse, vous avez droit au congé maternité. Le congé maternité vous permet de cumuler deux allocations : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité.
La première partie, l’allocation forfaitaire de repos maternel, se calcule selon votre revenu annuel des trois dernières années (donc après l’abattement fiscal sur votre chiffre d’affaires). En 2025, elle s’aligne sur le plafond mensuel de la sécurité sociale. En résumé :
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Si votre revenu annuel auto-entrepreneur (lissé sur les trois dernières années et après abattement) est supérieur à 4 383,20 €, vous avez droit à 3 925 € (et à 1 962,50 € en cas d’adoption)
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Si votre revenu annuel auto-entrepreneur (lissé sur les trois dernières années et après abattement) est inférieur à 4 383,20 €, vous avez droit à 392,50 € (et à 196,25 € en cas d’adoption)
La principale condition pour pouvoir recevoir cette allocation forfaitaire de repos maternel est de devoir cesser toute activité durant la période d’indemnisation.
Cette allocation est versée en deux fois : la première partie à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l’accouchement. Si vous adoptez un enfant ou accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.
| Naissance | Adoption | |
|---|---|---|
Revenu > 4 383,20 €/an |
3 925 € |
1 962,50 € |
Revenu < 4 383,20 €/an |
392,50 € |
196,25 € |
L’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité
La seconde indemnité à laquelle vous avez droit lors d’un congé maternité est l’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité. La condition est d’interrompre votre activité durant 56 jours consécutifs (soit 8 semaines) au minimum, dont 14 jours immédiatement avant la date d’accouchement présumée. Il est possible de prolonger l’arrêt de travail jusqu’à 112 jours consécutifs, comme pour les congés maternité des salariées.
L’allocation fonctionne de la même manière que la précédente en se basant sur vos revenus :
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Si vous avez un revenu annuel (moyenne sur trois ans) supérieur à 4 383,20 €, vous avez droit à 64,52 € par jour (soit 3 613,12 € pour 56 jours d’arrêt)
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Si vous avez un revenu annuel (moyenne sur trois ans) inférieur à 4 383,20 €, vous avez droit à 6,45 € par jour (soit 361,20 € pour 56 jours d’arrêt)
Ces indemnités sont versées tous les 14 jours durant votre congé maternité.
| Journalier | 56 jours | |
|---|---|---|
Revenu > 4 383,20 €/an |
64,52 € |
3 613,12 € |
Revenu < 4 383,20 €/an |
6,45 € |
361,20 € |
Comment connaître son revenu annuel ?
Pour connaître son revenu annuel en auto-entrepreneur, il faut partir de son chiffre d’affaires, et appliquer un abattement forfaitaire en fonction de son activité :
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71 % pour les activités d’achat-vente
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50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
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34 % pour les activités libérales réglementées et non réglementées
Par exemple, une personne qui aurait eu un chiffre d’affaires de 15 800 € aurait donc 10 428 € de revenus si c’était une activité d’achat-vente (15 800 × 29 %), 7 900 € si c’était du service commercial (15 800 × 50 %) et 10 428 € si c’était une activité libérale (15 800 × 66 %).
N’oubliez pas que pour calculer vos droits au montant de vos prestations maternité, vous devez faire une moyenne des trois dernières années.
Congé maternité en micro-entreprise : pour qui ?
Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir obtenir le congé maternité en micro-entreprise. Vous devez :
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Exercer en tant qu’auto-entrepreneur
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Justifier d’au minimum 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas eu d’interruption entre ces affiliations) à la date prévue de votre accouchement ou de l’adoption
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Sachez que depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus obligatoire d’être à jour dans vos règlements de cotisations sociales
Le congé maternité se décompose en deux parties : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement).
Calcul de la durée du congé maternité auto-entrepreneuse
Le congé maternité d’une auto-entrepreneuse est calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Il se divise généralement en un congé prénatal, avant l’accouchement, et un congé postnatal, après l’accouchement.
| Situation familiale | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
|---|---|---|---|
1er ou 2e enfant |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
3e enfant ou plus |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
Jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
Triplés ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Pour bénéficier des indemnités journalières, l’auto-entrepreneuse doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 56 jours consécutifs (8 semaines), dont 14 jours immédiatement avant la date d’accouchement présumée.
Les démarches à faire pour bénéficier du congé maternité en micro-entreprise
Pour lancer la procédure d’indemnisation, vous devez avoir un certificat de grossesse et l’envoyer, dès le 3ème mois, à votre Assurance Maladie. Une fois votre démarche validée, vous bénéficiez des mêmes droits que les personnes rattachées au régime général (avec, notamment, la prise en charge intégrale des actes médicaux à partir du 6ème mois de votre grossesse).
Si vous avez une activité de salariée en complément, votre employeur doit envoyer une attestation de salaire à votre Assurance Maladie au début de votre congé prénatal. À partir de cela, vos indemnités journalières sont établies.
Démarche pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel (AFRM) est une prestation versée aux auto-entrepreneuses qui arrêtent leur activité pour cause de maternité.
Voici les documents à transmettre à votre Assurance Maladie :
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La feuille d’examen prénatal du 7ème mois pour obtenir le premier versement (50 % de l’allocation)
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Le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement (50 % restant)
Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité.
La Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour traiter la demande. Si elle est acceptée, l’AFRM est versée en deux fois : la première moitié à partir du 7ème mois de grossesse et l’autre moitié après l’accouchement.
Démarche pour percevoir les indemnités journalières du congé maternité
Pour recevoir l’allocation forfaitaire journalière d’interruption d’activité, vous devez transmettre les documents suivants à votre organisme d’assurance maladie :
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Une déclaration sur l’honneur attestant de votre intention d’arrêter totalement votre activité indépendante
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Un certificat d’arrêt de travail établi par votre médecin traitant pendant au moins 56 jours consécutifs, dont 14 jours immédiatement avant la date présumée de l’accouchement
Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité.
Cumul avec une activité salariée : comment ça marche ?
Si vous êtes polyactive, c’est-à-dire que votre activité indépendante est complémentaire d’une activité salariée, vous pouvez cumuler les droits des deux régimes : celui des salariés (régime général) et celui des travailleurs indépendants.
Ainsi, au titre de votre activité salariée, vous bénéficiez des droits du régime général et au titre de votre activité indépendante, vous pouvez également percevoir les prestations maternité des indépendantes (allocation forfaitaire de repos maternel + indemnités journalières forfaitaires). Il n’est pas nécessaire de choisir entre les deux régimes, à condition de remplir les critères dans chacun d’eux (ancienneté, revenu, etc.).
Important : Ce cumul n’est pas automatique. Il faut déclarer les deux statuts lors de la grossesse auprès de la CPAM pour être indemnisée dans les deux régimes.
Le congé maternité du régime général
En tant que salariée, vous bénéficiez d’un congé de maternité dont la durée varie selon votre situation familiale (voir tableau ci-dessus).
Pour bénéficier des indemnités journalières du régime général, vous devrez justifier de 6 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date présumée de votre accouchement et avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.
L’indemnité journalière maternité correspond au gain journalier de base calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent l’interruption de travail, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 925 € au 1er janvier 2025). Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence.
Bon à savoir : Si vous exerciez une activité avant de devenir auto-entrepreneuse, vous pouvez maintenir vos anciens droits aux indemnités journalières de manière rétroactive. Si vous étiez salariée par exemple et que vos droits actuels sont nuls ou faibles, ce choix peut s’avérer avantageux.
Y a-t-il d’autres aides complémentaires ?
Les autres aides pour la maternité en auto-entreprise
Il est possible de prolonger votre congé maternité sous certaines conditions :
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En cas de grossesse difficile ou pathologique
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En cas de bébé prématuré ou de naissances multiples
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En cas d’hospitalisation du bébé
Des prestations supplémentaires peuvent être accordées (15 jours supplémentaires, une ou deux fois). Si vous êtes dans une de ces situations, vous devez vous renseigner auprès de votre Sécurité Sociale pour connaître les conditions de prolongation et les documents à fournir.
Et le congé paternité ?
Les pères aussi ont droit à un congé paternité. Dans les 6 mois qui suivent l’accouchement, les pères qui sont en micro-entreprise peuvent bénéficier d’un congé paternité en justifiant d’une affiliation d’au moins 6 mois au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas eu d’interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.
Depuis juillet 2021, la durée du congé paternité est de 25 jours pour un enfant. Il est augmenté à 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. Ce congé est devenu obligatoire, mais uniquement pour les 7 premiers jours suivant la naissance.
