Numéro de TVA Intracommunautaire : Calcul, Exemples & Vérification [2025]

Publié par Emilien de Superindep.fr le . Mise à jour le
#tva 

Une entreprise ou une microentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. Plus précisément, on parle de "numéro de TVA intracommunautaire". Il est possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIRET ou SIREN. C’est un numéro fiscal d’identification qui permet de faire des transactions commerciales avec des clients ou des partenaires domiciliés en Europe. S’il est possible de déduire ainsi son numéro de TVA, ce n’est qu’à titre indicatif, vous devez passer par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’activer. On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est une identification fiscale individuelle pour une entreprise ou une autoentreprise. Il est délivré par l’administration fiscale française, et plus précisément par le SIE pour les entreprises et autoentreprises domiciliées en France. Chaque pays a une structure de numéro de TVA intracommunautaire qui lui est propre. Pour trouver son numéro TVA intracommunautaire, il faut être assujetti à la TVA, ou en avoir besoin dans le cadre de transactions européennes.

Pour réaliser des transactions commerciales dans l’Union Européenne, même en restant en franchise en base de TVA, il faut activer votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Le service VIES de l’Union Européenne permet de vérifier la bonne activation de votre numéro de TVA. Si vous facturez en auto-liquidation, vous devez impérativement vérifier le numéro de TVA de vos clients via ce site.

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Comment est composé le numéro de TVA intracommunautaire ?

La composition du numéro de TVA varie selon les pays européens. En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé des lettres FR, suivi de 11 chiffres. Ces chiffres sont composés d’une clé de contrôle à 2 chiffres (ou parfois 2 lettres) et du numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise ou de l’autoentreprise.

Par exemple, un numéro de TVA français est composé ainsi : FR 32 123456789 (FR + clé de contrôle "32" + numéro SIREN "123456789").

Exemples de numéros de TVA par pays européens

Voici des exemples concrets de numéros de TVA intracommunautaire selon les principaux pays de l’Union Européenne :

Pays Format Exemple

🇫🇷 France

FR + 2 chiffres + 9 chiffres

FR 32 123456789

🇩🇪 Allemagne

DE + 9 chiffres

DE 123456789

🇪🇸 Espagne

ES + 9 caractères (lettres/chiffres)

ESX1234567X

🇧🇪 Belgique

BE + 10 chiffres (avec 0 en préfixe)

BE 0123456789

🇮🇹 Italie

IT + 11 chiffres

IT 12345678901

🇳🇱 Pays-Bas

NL + 12 caractères + B + 2 chiffres

NL123456789B01

🇵🇹 Portugal

PT + 9 chiffres

PT 123456789

🇵🇱 Pologne

PL + 10 chiffres

PL 1234567890

🇱🇺 Luxembourg

LU + 8 chiffres

LU 12345678

NOTE : Ces exemples sont fournis à titre indicatif. Chaque numéro de TVA doit être vérifié via le système VIES pour confirmer sa validité.

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Calculer son numéro de TVA à partir du numéro SIREN

Si votre entreprise ou autoentreprise est redevable de la TVA, vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Celui-ci doit figurer sur de nombreux documents administratifs, comme vos factures, les déclarations d’échange de biens ou de services (DES ou DEB) au sein de l’Union européenne et les déclarations de TVA de votre entreprise.

Vous ne trouvez pas votre numéro de TVA ? Nous vous conseillons de contacter l’administration concernée ou de vérifier sur vos déclarations de TVA. Si vous n’avez pas de numéro de TVA, car vous êtes exonéré de TVA, vous pouvez faire une demande au SIE. Il est aussi possible de trouver son numéro TVA intracommunautaire à partir de son numéro SIREN. Nous vous proposons d’ailleurs au début de cet article de renseigner votre numéro SIREN pour calculer rapidement votre numéro de TVA intracommunautaire.

Quelle est la formule pour calculer le numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous souhaitez faire vous-mêmes le calcul, c’est possible, mais il faudra une calculatrice ! Il vous faut trouver la clef de TVA avec votre numéro SIREN. La formule est la suivante : 12 + 3 x (SIREN modulo 97 modulo 97) modulo 97

Voici par exemple la formule Excel permettant de le calculer : =MOD(12+3*MOD(SIREN;97);97)

La clé est déterminée selon la formule de Luhn, où la fonction modulo correspond au reste de la division euclidienne par 97.
Si vous utilisez un logiciel de calcul de numéro de TVA ou bien cette formule, sachez que ce numéro est donné à titre indicatif. Le véritable numéro de TVA intracommunautaire doit vous être délivré par l’administration fiscale française. Et si le SIE n’est pas au courant que vous souhaitez passer à la TVA, alors vous n’êtes officiellement pas à la TVA, peu importe que vous mettiez ce numéro sur vos factures ou non.

Trouver son numéro de TVA intracommunautaire

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Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous travaillez avec des clients ou des fournisseurs en Europe ? Alors la vérification du numéro de TVA intracommunautaire, c’est une étape que vous ne devez surtout pas oublier. On vous explique comment faire.

Le système VIES pour valider un numéro de TVA

La Commission Européenne met à disposition un outil gratuit pour vérifier les numéros de TVA : le système VIES (VAT Information Exchange System). C’est la référence officielle pour contrôler qu’un numéro de TVA est bien valide et actif dans l’Union Européenne. Vous pouvez y accéder ici : ec.europa.eu/taxation_customs/vies

La vérification se fait en quelques clics :

  1. Allez sur le portail VIES

  2. Choisissez le pays concerné (par exemple : France = FR)

  3. Renseignez le numéro de TVA sans mettre le préfixe pays (exemple : 32123456789)

  4. Le système vous indique immédiatement si le numéro est valide et actif

CAUTION : Attention, si vous facturez en auto-liquidation de TVA (c’est-à-dire que c’est votre client européen qui collecte la TVA), cette vérification est obligatoire. Si vous ne la faites pas, vous risquez un redressement fiscal en cas de contrôle.

Vérification d’un numéro de TVA sur le système VIES

Pourquoi vous devez vérifier les numéros de TVA de vos clients ?

Il y a plusieurs bonnes raisons de prendre cette habitude :

  • C’est une obligation légale pour les facturations intracommunautaires en auto-liquidation

  • Vous vous protégez : en cas de contrôle fiscal, vous devrez prouver que vous avez bien vérifié les numéros

  • Vous évitez les arnaques : malheureusement, certaines entreprises utilisent des faux numéros de TVA

  • Vous sécurisez vos échanges : vous avez la confirmation que votre client est bien assujetti à la TVA dans son pays

TIP : Notre conseil : gardez une trace de chaque vérification que vous faites (capture d’écran ou PDF de la page VIES). Ces preuves peuvent vous être réclamées par l’administration fiscale lors d’un contrôle.

Comment faire la demande de numéro de TVA ?

Il faut contacter votre SIE qui vous renverra votre numéro TVA intracommunautaire. Voici comment trouver votre SIE. Sachez que ce numéro doit obligatoirement figurer sur vos factures et sur vos DES ou DEB. +

Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Dans ce cas, vous n’avez certainement pas reçu de numéro de TVA.
Pourtant, on peut vous le demander lors de transactions commerciales, lors de prestations de service au sein de l’Union Européenne ou déclarer la TVA à l’importation.

Vous devez donc faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises (le SIE) dont vous dépendez.

Comme d’habitude, si vous ne savez pas comment vous y prendre pour l’obtenir, vous pourrez compter sur Superindep.fr et ses équipes pour vous aider.

FAQ

❓ Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscal individuel. Toute entreprise ou autoentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. En France, il est composé des deux lettres FR et de 11 chiffres. Il doit être inscrit sur de nombreux documents administratifs (factures, déclarations de TVA, DES ou DEB, etc). Il est indispensable pour réaliser certaines transactions ou prestations de service avec des partenaires européens. Pour l’obtenir, vous pouvez faire une demande au SIE dont vous dépendez.

🙋 À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire pour un autoentrepreneur ?

Que l’on soit en entreprise individuelle ou en microentreprise, le numéro de TVA intracommunautaire fonctionne de la même manière. Il est utilisé pour les échanges professionnels européens. Si vous réalisez des acquisitions en Europe, par exemple, il sera exigé. Les livraisons sont également concernées par le numéro de TVA, tout comme les prestations de service dès lors que vous êtes redevable de TVA. Si vous êtes en franchise en base de TVA, renseignez-vous préalablement pour savoir si vous devez posséder un numéro de TVA intracommunautaire selon votre activité et vos partenaires.

👍 L’autoentrepreneur est-il exonéré de TVA ?

Un autoentrepreneur peut être exonéré de TVA selon sa situation. S’il ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires, il est en franchise en base de TVA (c’est-à-dire qu’il est exonéré de TVA). Un autoentrepreneur qui réalise des prestations de service, par exemple, doit avoir un CA sous le seuil de 37 500 € pour être exonéré. Si l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il doit rester sous le seuil majoré (41 250 € dans le cas de prestations de service) pendant deux années consécutives pour ne pas devoir être redevable de la TVA le premier jour du mois suivant son dépassement.

🔍 Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire, utilisez le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission Européenne. Ce système gratuit permet de contrôler en temps réel si un numéro de TVA est actif et valide dans l’Union Européenne. La vérification est obligatoire si vous facturez en auto-liquidation de TVA à vos clients européens.

📍 Où trouver mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous pouvez trouver votre numéro de TVA intracommunautaire sur plusieurs documents : vos déclarations de TVA, vos factures, votre avis de situation au répertoire SIRENE, ou dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas encore de numéro de TVA, vous devez en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).