L’autoentrepreneur est automatiquement en franchise en base de TVA. S’il dépasse le seuil fixé pour son activité, ou s’il souhaite être redevable de la TVA, l’autoentrepreneur doit déclarer et facturer la TVA. Il peut ainsi déduire la TVA sur certains de ses achats, mais peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ? Sauf activités spécifiques, comme chauffeur VTC, l’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur un véhicule.
On revient sur le fonctionnement de la TVA en autoentreprise, et plus précisément sur les dépenses liées au véhicule, au carburant et aux frais de transport.
TVA autoentrepreneur : comment ça marche ?
Si le chiffre d’affaires annuel reste en dessous du seuil de TVA, l’autoentrepreneur est en franchise en base, c’est-à-dire qu’il n’est pas redevable de la TVA . En revanche, si le chiffre d’affaires augmente et qu’il dépasse, sur deux années consécutives, le seuil fixé pour son activité, il doit déclarer la TVA collectée et la reverser aux impôts.
Le sseuils de TVA 2023 sont de :
-
36 800 € (seuil majoré à 39 100 €) : activités artisanales et prestations de services libérales
-
91 900 € (seuil majoré à 101 000 €) : activités commerciales.
Facturer la TVA a un avantage : il est possible de la récupérer sur certaines dépenses, et donc, de la déduire de la somme à reverser aux impôts. L’autoentrepreneur peut choisir d’être redevable de la TVA, même s’il ne dépasse pas les seuils pour son activité. Cela lui permet de déduire la TVA sur certains de ses achats.
Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense, il est indispensable d’avoir les factures (qui mentionnent le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le montant TTC), un ticket de caisse ne suffit pas. L’achat effectué doit être relié à l’activité professionnelle. La TVA ne peut pas être déduite qu’à la date d’exigibilité du fournisseur.
Récupérer la TVA sur son véhicule en autoentreprise : est-ce possible ?
Récupérer la TVA sur son véhicule autoentrepreneur
L’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme (même s’il est utilisé à titre professionnel), ni sur la location ou l’entretien, sauf les auto-écoles, les loueurs de véhicules et les entreprises de transport , par exemple les chauffeurs VTC et taxi.
Si vous utilisez un véhicule utilitaire pour votre activité professionnelle, vous pouvez déduire la TVA pour l’achat, la location ou l’entretien, à condition d’avoir les factures. Les camions, camionnettes, fourgons, véhicules frigorifiques ou les véhicules de tourisme qui n’ont plus les places arrières (avec la mention "véhicule utilitaire" sur la carte grise) sont considérés comme des véhicules utilitaires.
Récupérer la TVA sur le carburant
Les conditions de récupération de la TVA sur le carburant dépendent du type de véhicule et de carburant utilisé. Depuis 2018, l’autoentrepreneur peut déduire un pourcentage de la TVA sur le carburant d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule pour le transport des personnes.
Si le véhicule fonctionne à l’essence, il est possible de déduire 80 % du montant de TVA pour ce carburant pour une voiture de tourisme et 100 % de TVA pour les véhicules utilitaires. Les pourcentages sont différents lorsque le véhicule fonctionne avec un autre type de carburant.
| Type de carburant | véhicule de tourisme | véhicule utilitaire |
|---|---|---|
Essence |
80 % |
100 % |
Gazole et superéthanol E85 |
80 % |
100 % |
GPL et GNV |
100 % |
100 % |
Véhicule électrique |
100 % |
100 % |
Récupérer la TVA sur les frais de transport
Pour ses déplacements, l’autoentrepreneur ne peut déduire la TVA que sur les frais de péage , quel que soit le type de véhicule utilisé. Les autres dépenses faites pour le transport sont exclues du droit à la déduction. Ainsi, les frais de stationnement, les frais de taxi ou de VTC, ou les transports en commun ne sont pas déductibles.
Voici un tableau qui résume quels sont les frais pour lesquels il est possible de déduire la TVA en autoentreprise .
| Frais réalisés pour l’autoentreprise | TVA déductible | TVA non déductible |
|---|---|---|
achat de véhicule |
- les véhicules utilitaires+- les auto-écoles, les entreprises de transport de voyageurs et les loueurs de véhicule |
les véhicules de tourisme |
carburant |
pourcentage selon le type de carburant |
|
frais de transport |
frais de péage |
autres dépenses |
bail professionnel |
locations meublées |
- location de locaux nus (sauf exceptions)- domicile personnel |
frais de logement |
pour une autre personne (un client par exemple) |
pour soi-même |
frais de restauration |
- pour les déplacements professionnels- pour les repas avec un client |
les frais de repas quotidiens |
cadeaux pour ses clients |
- les cadeaux qui valent moins de 69 € TTC neuf- le matériel publicitaire donné à un client |
cadeau cédé à un client à un prix inférieur au prix d’achat |
coûts d’exploitation |
les frais engagés pour l’autoentreprise (abonnements, frais d’énergie, achat et entretien de matériel, produits d’entretien du local…) |
certaines exceptions, comme les timbres |
FAQ
❓ Comment récupérer la TVA sur un véhicule autoentrepreneur ?
Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur un véhicule autoentrepreneur , même utilité dans le cadre de l’activité professionnelle. Les auto-écoles, les loueurs de véhicules et les entreprises de transport, en revanche, peuvent récupérer la TVA sur l’achat, la location ou l’entretien d’un véhicule de tourisme. + Si vous avez un véhicule utilitaire (camionnette, fourgon, véhicule de tourisme transformé en utilitaire…) vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat, l’entretien ou la location.
✋ Qui doit payer la TVA ?
En principe, l’autoentrepreneur ne paie pas la TVA, car il est automatiquement en franchise en base de TVA. Cependant, si son chiffre d’affaires dépasse le seuil de TVA pendant deux années consécutives (ou s’il dépasse le seuil majoré d’un coup), il devient redevable de la TVA . Il doit la facturer auprès de ses clients et la reverser aux impôts. Il peut toutefois la déduire de certains de ses achats professionnels.
👩💻 Sur quelles dépenses l’autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA ?
L’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur toutes ses dépenses professionnelles . Sauf exceptions, il est possible pour l’autoentrepreneur de récupérer la TVA sur son véhicule utilitaire, le carburant (selon un pourcentage), les frais de péage, les locations meublées professionnelles, les frais de logement pour une autre personne, les frais de restauration (déplacement professionnel ou repas avec un client), les cadeaux pour les clients et les frais d’exploitation de l’autoentreprise.