Formulaire de demande d'ACRE

Remplissez le formulaire ci-dessous et cliquez sur "Générer le PDF" pour obtenir votre demande officielle prête à envoyer à l'Urssaf.

Important : La demande d'ACRE doit être transmise dans les 60 jours suivant la date de début d'activité sur autoentrepreneur.urssaf.fr. L'ACRE réduit vos cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant votre immatriculation.

1 — Déclaration relative au demandeur

2 — Situation du demandeur

Cochez votre situation et préparez les justificatifs correspondants.

Justificatif :
  • Notification d'ouverture de droit ou dernier titre de paiement.
Justificatif :
  • Historique de l'inscription à France Travail.
Justificatif :
  • Attestation justifiant la qualité d'allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées.
Justificatif :
  • Pièce d'identité attestant de la date de naissance.
Justificatif :
  • Pièce d'identité attestant de la date de naissance et attestation sur l'honneur de non indemnisation par le régime d'assurance chômage ou contrat de travail accompagné de toute pièce attestant de sa rupture.
Justificatif :
  • Pièce d'identité attestant de la date de naissance et justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivrée par la commission départementale des droits et de l'autonomie.
Justificatif :
  • Copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une attestation du liquidateur, de l'administrateur judiciaire ou du juge commissaire.
Justificatif :
  • Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).
Justificatif :
  • Justification de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPV.
Justificatif :
  • Notification d'ouverture du droit à la prestation ou titre du dernier paiement.
Justificatif :
  • Justification de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans la ZFRR ou ZFRR+.

3 — Attestation sur l'honneur et signature

À apposer à la main après impression

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