Tags #Tva

Passer du prix Hors Taxes (HT) au prix Toutes Taxes Comprises (TTC) peut s’avérer compliqué, surtout si vous venez de créer votre entreprise ou si vous étiez en microentreprise, exemptée de TVA et que vous venez de dépasser les seuils ! Si vous voulez établir un devis, envoyer une facture ou vérifier celle d’un fournisseur, vous devez comprendre le mécanisme de la TVA et connaître les formules de calcul. C’est facile grâce au simulateur Superindep !

En France métropolitaine en 2026, quatre taux de TVA coexistent : 20 % (taux normal, applicable par défaut à la majorité des biens et services), 10 % (taux intermédiaire pour la restauration, transport de voyageurs, travaux de rénovation), 5,5 % (taux réduit pour produits alimentaires de première nécessité, livres, énergie) et 2,1 % (taux super-réduit pour médicaments remboursables, presse). Le taux applicable dépend de la nature exacte du bien ou service, pas de votre statut auto-entrepreneur. En franchise en base de TVA, vous ne facturez aucun taux mais conservez la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI sur vos factures.

Vous venez de dépasser les seuils de franchise et vous devez facturer la TVA ? Pas de panique.
Si la France compte 4 taux de TVA différents, la règle pour les auto-entrepreneurs est souvent plus simple qu’il n’y paraît.

Quel taux appliquer entre le 20 %, le 10 % ou le 5,5 % ? Comment ne pas se tromper sur ses factures ? Voici le guide ultime pour savoir quel taux de TVA appliquer en 2026. Pour comprendre l’ensemble du fonctionnement de la TVA en auto-entrepreneur, n’hésitez pas à consulter notre guide complet.

L’autoentrepreneur bénéficie par défaut de la franchise en base de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas et ne paie pas la TVA, à condition de ne pas dépasser le seuil fixé pour son activité.
Vous ne savez pas si vous êtes redevable ou non de la TVA ? Quels sont les seuils en 2026 pour les autoentrepreneurs concernés par la TVA ? Comment passer à la TVA ? On vous répond !

À noter pour 2027 : à partir du 1er janvier 2027, le formulaire CA3 deviendra le seul formulaire de déclaration TVA en France (le CA12 est supprimé par la loi de finances 2025). Toutes les entreprises hors franchise en base relèveront du régime réel normal avec déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Ce guide vous prépare donc à la déclaration de référence des prochaines années.

Au régime réel normal de TVA, vous devez remplir une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. On parle de déclaration de TVA CA3. Vous venez de sortir de la franchise en base et le fonctionnement global de la TVA en auto-entreprise vous semble encore flou ? Superindep vous explique quand et comment remplir votre déclaration de TVA mensuelle CA3 !

À noter pour 2027 : le régime réel simplifié et le formulaire CA12 sont supprimés au 1er janvier 2027 (loi de finances 2025). À compter de cette date, toutes les entreprises hors franchise basculeront sur le régime réel normal avec déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Si vous êtes actuellement au CA12, ce guide reste valable pour vos déclarations 2026, mais préparez votre transition vers le CA3 d’ici fin 2026.

Si vous êtes au régime réel simplifié, vous devez déclarer la TVA en remplissant le formulaire CA12, en autoentreprise. Au régime réel simplifié, la TVA doit être déclarée une fois par an. Les étapes pour remplir la déclaration et payer la TVA sont semblables à la déclaration mensuelle ou trimestrielle. On vous explique !

En autoentreprise, la TVA n’est pas toujours facturée. En effet, l’autoentrepreur n’est pas redevable de la TVA s’il reste en dessous des seuils fixés pour son activité. Vous êtes assujetti à la TVA et vous vous demandez si vous devez la facturer à vos clients, plus particulièrement à une association qui n’est pas à la TVA ? On vous explique.

Les règles encadrant la TVA pour les locations Air Bnb évoluent. Jusqu’alors exonérées de TVA, les locations meublées saisonnières, de type Air Bnb, vont devoir appliquer un taux de TVA de 10 %. Quel est l’impact pour un autoentrepreneur ? Doit-il appliquer la TVA ? Peut-il récupérer la TVA sur une location Air Bnb ? On fait le point !

Quels sont les seuils de TVA applicables aux microentreprises en 2026 ? Les seuils de la franchise en base de TVA n’ont pas bougé : 85 000 € de chiffre d’affaires pour la vente de marchandises et l’hébergement, 37 500 € pour les prestations de services. Les seuils majorés (tolérance) restent à 93 500 € et 41 250 €. Le projet d’abaissement uniforme à 25 000 € prévu par la loi de finances 2025 a été abandonné suite à la suspension annoncée par le gouvernement. Voici l’état réel des règles en 2026 et leur impact pour les auto-entrepreneurs.

Monaco applique la TVA française depuis l’accord du 18 mai 1963 entre la France et la Principauté. Le taux normal de TVA à Monaco est donc identique à la métropole : 20 % (taux normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit), 2,1 % (super-réduit). Pour un auto-entrepreneur français qui facture un client à Monaco : la prestation est traitée comme une opération en France métropolitaine (TVA française collectée selon le taux applicable, ou exonération si vous êtes en franchise en base). Pas d’autoliquidation, pas de DES (Déclaration Européenne de Services). Monaco utilise le préfixe TVA intracommunautaire FR pour les entreprises monégasques.

L’application de la TVA en microentreprise à Monaco est presque identique à la réglementation française. Monaco, qui est une principauté souveraine non membre de l’Union européenne, a adopté une réglementation de TVA intracommunautaire, mais qui change assez peu pour les microentreprises françaises. Zoom sur les règles de TVA pour les microentreprises à Monaco.

La TVA en auto-entrepreneur, en bref pour 2026 : par défaut, vous bénéficiez de la franchise en base tant que votre chiffre d’affaires reste sous 85 000 € (vente, hébergement) ou 37 500 € (prestations de services). Vous ne facturez alors aucune TVA et la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI doit figurer sur vos factures. Au-delà de ces seuils (ou des seuils majorés 93 500 € et 41 250 €), vous devenez redevable de la TVA et devez la collecter sur vos ventes au taux applicable (20 % normal, 10 % intermédiaire, 5,5 % réduit, 2,1 % super-réduit selon l’activité). Vous déclarez ensuite via le formulaire CA3 (régime réel normal, mensuel ou trimestriel) ou CA12 (régime réel simplifié, annuel, supprimé au 1er janvier 2027). Le passage à la TVA ouvre aussi le droit de récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Auto-entrepreneur et TVA : êtes-vous soumis à la TVA ou exonéré ? En 2026, les seuils de franchise en base de TVA sont de 85 000 € pour les activités d’achat-revente et 37 500 € pour les prestations de services.

Découvrez dans ce guide complet comment fonctionne la TVA pour les micro-entreprises, quand vous devez facturer la TVA, comment déclarer et récupérer la TVA, et comment optimiser votre situation fiscale. Avec les bons outils, gérer la TVA devient simple !