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Les opérations d’assurance, quelles qu’elles soient, sont des charges exonérées de TVA, l’autoentrepreneur ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses cotisations d’assurance (puisqu’il n’en paye pas). La TVA mentionnée sur les quittances d’assurances ne concerne que les frais accessoires, pas l’assurance en elle-même. Cependant, une taxe fiscale est appliquée sur les garanties du contrat d’assurance. Son taux varie selon les garanties souscrites. Les opérations réalisées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances sont également exonérées. Seules les prestations de services associées, mais qui ne sont pas réellement une opération d’assurance, sont soumises à la TVA et peuvent être déduites.

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

En autoentreprise, la franchise en base de TVA s’applique automatiquement, à condition de rester sous le seuil de TVA qui dépend de l’activité exercée. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il ne bénéficie plus de la franchise en base et il devient redevable de la TVA. Cependant, s’il repasse sous le seuil de TVA l’année suivante, il peut demander à revenir en franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivante. On vous explique comment procéder après un petit rappel des conditions et des conséquences de la franchise en base.

La périodicité des déclarations et des paiements de TVA est différente selon votre situation, si vous êtes en régime réel simplifié ou en régime réel normal de TVA. Si vous souhaitez changer de périodicité de TVA pour votre activité autoentrepreneur, en optant pour une périodicité mensuelle, par exemple, vous devez changer de régime de TVA et opter pour le régime réel normal. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, à partir du site des impôts (espace pro), au 1er janvier de l’année suivante.
Seuils de franchise en base, les différents régimes, le changement de périodicité… Focus sur les régimes et la périodicité de TVA autoentrepreneur.

La loi des finances modifie les plafonds de chiffre d’affaires et de franchise en base de TVA pour les autoentrepreneurs à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 3 ans. Les plafonds de l’autoentreprise et de la TVA ont augmenté en 2023 à 2025, ce qui permet de bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal en ayant un chiffre d’affaires plus élevé. Tour d’horizon des évolutions de plafonds autoentrepreneur en 2023.

En tant qu’auto entrepreneur vous n’êtes pas assujetti à la TVA automatiquement, cependant si vous dépassez certains seuils, vous passerez à la TVA. Il existe différents régimes de TVA, qui vous permettront de faire des déclarations mensuelles, trimestrielles, ou 2 acomptes de TVA semestrielle en auto entrepreneur.

Un retard dans le paiement de vos cotisations sociales ou de vos impôts entraînera une mise en place automatique de majorations de retard. Il vous est cependant possible - dans certains cas - de contester ces majorations en demandant une remise totale ou partielle de ces pénalités.

Récupérer la TVA sur ses dépenses est très utile pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA. Mais toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Si la TVA sur les parkings et les péages peut être déduite, malheureusement, la TVA sur les véhicules de transport et de voyage, comme le train ou l’avion, n’est pas récupérable. On vous explique pourquoi on ne peut pas récupérer la TVA sur les transports.

Si vous êtes redevable de la TVA en autoentreprise, il est possible de déduire la TVA de vos dépenses professionnelles sous certaines conditions. L’autoentrepreneur peut récupérer une partie de la TVA sur ses frais de repas de missions. Mais quelles sont les conditions de récupération de la TVA sur les repas de mission pour un auto entrepreneur ? Comment calculer la TVA déductible des repas de mission ?

Le cadeau d’affaires est une pratique courante et légale au sein d’une entreprise (ou d’une microentreprise), en période de fin d’année, pour entretenir ses relations commerciales avec les clients ou les collaborateurs, ou encore pour fêter un gros contrat. Mais il y a des conditions pour récupérer la TVA d’un cadeau d’affaires en auto entrepreneur. Si le cadeau dépasse 73 € (depuis 2022), la TVA ne peut pas être récupérée. Si l’autoentrepreneur est redevable de la TVA, il peut récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires qui ne dépassent pas ce seuil des biens de faible valeur.