L’autoliquidation est un mécanisme de déclaration de la TVA s’appliquant entre entreprises redevables de la TVA. Il revient à ne pas payer la TVA au fournisseur, mais on doit alors déclarer la TVA autoliquidée aux impôts en tant que client, c’est une opération sans impact sur le montant de TVA car on collecte et on déduit sur la même déclaration. Comme pour les autres règles concernant la TVA, cela s’applique également pour la comptabilité des autoentrepreneurs.
Dans quel cas l’autoliquidation de TVA s’applique ?
Le premier pré-requis est que le client et le fournisseur doivent avoir un numéro de TVA intracommunautaire. A noter qu’un autoentrepreneur en franchise en base (pas soumis à la TVA) devra tout de même demander un numéro de TVA intracommunautaire pour vendre à des clients dans l’Union Européenne pour facturer et autoliquider la TVA (sans la déduire par contre !).
L’autoliquidation ne s’applique que dans ces principaux cas :
-
avec un fournisseur étranger dans l’UE ou en dehors de l’UE (on parle alors aussi de TVA à l’importation pour les biens, détaillée plus bas). A noter que des fournisseurs hors UE peuvent avoir un numéro de TVA UE et facturer en autoliquidation (notamment les services de certaines entreprises américaines).
-
avec un client dans l’Union Européenne, on ne lui facture pas la TVA, on mentionne "Autoliquidation de TVA" ("Reverse charge of VAT" en anglais). Attention, pour un client hors UE, il n’y a pas d’autoliquidation.
-
dans le BTP en France, les sous-traitants peuvent facturer en autoliquidation
Ce mécanisme d’autoliquidation permet notamment aux entreprises vendant dans un autre pays de ne pas avoir à déclarer la TVA dans chaque pays (car la TVA est généralement due dans le pays de l’acheteur/de la consommation du service ou du bien), ce qui facilite la vie des comptables !
Déclarer une dépense en autoliquidation
Le principe de l’autoliquidation d’une dépense est de déclarer l’opération d’achat comme opération imposable sur laquelle la TVA va donc s’appliquer, puis de déduire la TVA. Pour déclarer en opération imposable, on utilise les premières cases de la déclaration de TVA dans la section "Opérations taxées", voici les cases à utiliser selon les cas (déclaration mensuelle = CA3, déclaration annuelle = CA12) :
-
Achat de biens UE : cases B2 (+ 08/09/9B + 17) sur la CA3, non géré sur la CA12
-
Achat de biens hors UE (importation) : cas un peu particulier, voir ci-après pour plus de détails
-
Prestation de service hors de France (UE ou hors UE) : case A3 sur la CA3, case AB sur la CA12
A noter que toutes les dépenses faites sur place à l’étranger ne sont jamais déductibles, vous payez la TVA du pays où vous êtes.
Pour déduire la TVA autoliquidée, il suffit de la reporter en case 20 (CA3 et CA12) avec la TVA des autres dépenses déductibles.
Tout cela est (géré automatiquement par Superindep, vous n’avez qu’à saisir vos dépenses avec la localisation, le type de dépense et le montant HT (et éventuellement modifier le taux de TVA applicable).
Si vous ne passez pas par Superindep, vérifier bien que cette partie est correctement géré, car cela peut vous retomber dessus !
TVA à l’importation et autoliquidation
On parle d’importation uniquement pour les biens physiques. La TVA à l’importation a changé depuis le 1er janvier 2022 : elle est désormais à déclarer et payer au service des impôts des entreprises (SIE, au lieu des douanes). Il faut soumettre des déclations CA3 mensuelles pour déclarer la TVA sur les produits importés, même lorsqu’on n’est pas redevable de la TVA (il faut alors contacter le SIE pour pouvoir le faire). A noter que les douanes remontent des informations sur les produits importés déclarés en douane, la déclaration peut donc être (partiellement) pré-remplie avec ces opérations.
Sur cette déclaration CA3, il faut activer la TVA à l’importation, puis remplir les cases A4 + I1 à I6. La TVA à l’importation ne peut pas être déclarée sur une CA12, il faut changer de régime de TVA. Pour plus de détails sur la TVA à l’importation, lisez notre article dédié.
La encore si vous ne passez pas par Superindep, vérifier bien que cette partie est correctement géré, car c’est tout nouveau !
Facturer en autoliquidation et déclarer la DES/DEB aux douanes
Concernant les services ou les biens facturés à ses clients, le régime de l’autoliquidation s’applique donc lorsque le client est dans l’UE (ou sous-traitance BTP en France).
Pour facturer la TVA en autoliquidation, on n’applique pas la TVA sur la facture et il est nécessaire d’apposer la mention "Autoliquidation de TVA" (ou "Reverse charge of VAT" en anglais), en plus des autres mentions classiques.
Il faut aussi déclarer cette autoliquidation à 2 instances :
-
Au SIE, dans la déclaration de TVA, comme une opération non imposable
-
Aux douanes, via une DES (déclaration d’échanges de services) ou une DEB (déclaration d’échanges de biens), plus de détails dans cet article.
L’outil de facturation de Superindep vous permet de très simplement de gérer la facturation en autoliquidation de façon automatique.
FAQ
📜 Comment déclarer la TVA d’une dépense en autoliquidation ?
Pour une dépense en autoliquidation (typiquement un service ou un bien acheté dans l’UE ou un bien importé hors UE), la TVA doit être déclarée comme une 'opération imposable' et également déduite (sauf si vous n’êtes pas redevable de la TVA).
💶 Quel taux de TVA pour l’autoliquidation ?
Le taux de TVA à appliquer pour l’autoliquidation de TVA est le taux en vigueur en France pour le service ou le bien visé.
❓ Comment autoliquider la TVA à l’importation ?
La TVA à l’importation doit être payée (si non redevable) ou autoliquidée au service des impôts des entreprises. Il faut pour cela déposer une déclaration CA3 mensuelle (autres régimes de TVA non compatibles).
💲 Comment facturer un client en autoliquidation ?
Un client en autoliquidation (typiquement UE ou sous-traitance BTP en France) sera facturé HT, donc sans la TVA, en ajoutant la mention Autoliquidation de TVA sur la facture.