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Pour toutes les marchandises importées depuis l’extérieur de l’Union Européenne (UE), la TVA est due au taux en vigueur en France. La TVA à l’importation est soit gérée directement par le fournisseur (notamment dans le cas de ventes en ligne), soit à déclarer au service des impôts des entreprises (SIE, via une déclaration de TVA mensuelle CA3). Les douanes remontent des informations sur les produits importés au SIE à vérifier avant déclaration. A noter qu’il n’y a aucune spécificités pour les auto-entrepreneurs pour qui les mêmes règles sont appliquées.

L’autoliquidation de la TVA (ou reverse charge) est un mécanisme de déclaration de la TVA qui s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France : SASU, EURL, SARL, SAS, auto-entrepreneurs et micro-entreprises. Ce système concerne principalement les échanges intracommunautaires (achats et ventes dans l’Union Européenne), les importations de biens hors UE, et la sous-traitance dans le BTP.

Le principe : au lieu de payer la TVA au fournisseur, c’est le client qui doit déclarer et autoliquider la TVA directement aux impôts. Cette opération est neutre fiscalement car on collecte et déduit la TVA sur la même déclaration.

Pour certains travaux en sous-traitance dans le BTP (bâtiment et travaux publics), l’autoliquidation de TVA est obligatoire. Dans ce cas, la TVA n’est pas payée par l’entreprise, mais par le client final. Comment fonctionne ce dispositif fiscal en autoentreprise ? Vous êtes un peu perdu ? Suivez notre guide !

Un auto-entrepreneur peut importer/exporter des marchandises ou des prestations de services en dehors de son pays. Les démarches et les formalités sont différentes si l’auto-entrepreneur travaille avec des pays situés dans la zone de l’Union Européenne ou avec des pays tiers. Pour vous aider à y voir plus clair et connaître l’essentiel des formalités de l’import/export en Europe pour l’auto-entrepreneur, voici un résumé de ce que vous devez savoir si vous importez ou exportez des biens ou des prestations de services, notamment sur le fonctionnement de la TVA intracommunautaire.