Année 2021

Les professions libérales réglementées sont assez connues, mais l’autoentreprise est en général peu adaptée pour elles. À l’inverse, les professions libérales non réglementées sont moins connues, mais sont plus courantes sous le régime de la microentreprise. Un autoentrepreneur peut exercer une activité libérale réglementée ou non réglementée. Selon sa profession, le micro régime peut avoir des avantages et des inconvénients. On fait le point sur les professions libérales réglementées et non réglementées en autoentreprise.

Une entreprise ou une microentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. Plus précisément, on parle de "numéro de TVA intracommunautaire". Il est possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIRET ou SIREN. C’est un numéro fiscal d’identification qui permet de faire des transactions commerciales avec des clients ou des partenaires domiciliés en Europe. S’il est possible de déduire ainsi son numéro de TVA, ce n’est qu’à titre indicatif, vous devez passer par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’activer. On vous explique.

Vous avez besoin de changer de code APE ou de code NAF pour votre autoentreprise ? Ces deux codes (APE, Activité Principale Exercée ou NAF Nomenclature d’Activité Française) sont une seule et même chose et correspondent au numéro de référence de votre activité autoentrepreneur. Le code APE/NAF est surtout utilisé en tant qu’outil statistique. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le code APE et comment le changer en autoentreprise.

La tendance du salariat déguisé chez les autoentrepreneurs est en hausse depuis plusieurs années. Cette technique peut être lourdement sanctionnée. Pourtant, les employeurs sont nombreux à contourner la loi pour alléger les obligations d’un contrat de travail et pour ne pas payer de cotisations sociales. Dans cette situation, il y a des risques pour l’autoentrepreneur et pour l’employeur. Si le microentrepreneur peut travailler pour une entreprise, il doit néanmoins garder son indépendance et ne pas être subordonné à un seul client.

Certains autoentrepreneurs souhaitent s’associer pour pouvoir travailler ensemble. Mais ce type de collaboration n’est pas comprise dans le cadre de la microentreprise. En effet, il n’est pas possible de créer une autoentreprise avec plusieurs associés. Pourquoi ? Car la microentreprise est par définition une entreprise individuelle où l’autoentrepreneur doit déclarer son activité en tant que travailleur indépendant. Ne pas respecter cette règle peut avoir des risques pour les deux associés. Alors quelles sont les alternatives ? Comment peut-on collaborer à deux en autoentreprise ?

Il existe plusieurs natures d’activité au cœur du régime de la microentreprise. On parle d’activités artisanales, industrielles et commerciales ou libérales. Selon la nature de l’activité, le régime d’imposition n’est pas le même : on distingue les activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et des BNC (bénéfices non commerciaux). Comment savoir ce qu’on doit choisir quand on déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF ? Focus sur les prestations de services autoentrepreneur et la différence entre prestations commerciales et libérales.

Vous hésitez à choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour votre autoentreprise ? Au moment de la création de son activité autoentrepreneur, il n’est pas facile de savoir d’avance si le versement libératoire sera intéressant ou pas. L’intérêt du prélèvement libératoire dépend du niveau de revenu et si l’on est imposable. Si l’activité génère de faibles revenus, il n’est pas forcément judicieux d’opter pour le versement libératoire.

Vous souhaitez recruter un stagiaire pour votre autoentreprise ? C’est tout à fait possible, mais pour cela, vous devez respecter votre engagement et répondre à certaines obligations. Nous vous expliquons comment le recruter, quelles sont les obligations et la convention de stage à déclarer, comment le payer, ainsi que les principaux avantages et inconvénients de l’accueil d’un stagiaire au sein de votre microentreprise.

L’autoentrepreneur peut travailler avec des clients et des entreprises étrangères. Mais les démarches sont différentes selon que vous facturez vos services ou vos marchandises à des clients ressortissants de l’Union européenne ou hors UE. Pour les pays en dehors de l’espace économique européen, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire, mais d’autres documents sont nécessaires pour être en règle avec les administrations et les douanes. Zoom sur les formalités de l’import/export hors UE en autoentreprise.

En France, les nouvelles entreprises sont dans l’obligation d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire pour protéger les salariés. Mais qu’en est-il pour l’autoentreprise ? Un autoentrepreneur est-il obligé de s’inscrire à une retraite complémentaire ?