Autoentrepreneurs, vous n'êtes plus seul!

Les opérations d’assurance, quelles qu’elles soient, sont des charges exonérées de TVA, l’autoentrepreneur ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses cotisations d’assurance (puisqu’il n’en paye pas). La TVA mentionnée sur les quittances d’assurances ne concerne que les frais accessoires, pas l’assurance en elle-même. Cependant, une taxe fiscale est appliquée sur les garanties du contrat d’assurance. Son taux varie selon les garanties souscrites. Les opérations réalisées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances sont également exonérées. Seules les prestations de services associées, mais qui ne sont pas réellement une opération d’assurance, sont soumises à la TVA et peuvent être déduites.

En choisissant le régime de la microentreprise, vous optez pour un statut simplifié qui comporte moins de charges que le régime réel. S’il est facile et rapide de créer son autoentreprise, certains frais doivent tout de même être pris en compte dans vos prévisions. C’est le cas des cotisations sociales, qui sont calculées sur votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, de la CFE, des impôts sur le revenu, et de frais divers (frais bancaires, assurances souscrites, outils de gestion).
On vous explique comment déterminer vos charges en autoentreprise pour piloter au mieux la trésorerie de votre micro entreprise.

Toute personne qui travaille en France doit obligatoirement être attachée à un régime de protection sociale et cotiser selon ses revenus ou son chiffre d’affaires (CA). En autoentreprise, c’est l’URSSAF qui est chargé de collecter les cotisations sociales et de les redistribuer. Il est donc obligatoire de cotiser à l’URSSAF, proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé par l’autoentrepreneur.
Revenons sur le fonctionnement et le rôle des cotisations sociales URSSAF autoentrepreneur, comment payer moins de cotisations et que faire en cas de difficultés financières.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale qui doit être réglée tous les ans sur le compte professionnel des impôts. Il est obligatoire de faire une déclaration de CFE au moment de la création de l’autoentreprise ou lors d’un déménagement. Le formulaire se trouve en ligne et il est mis à jour tous les ans. Bonne nouvelle : les autoentrepreneurs sont exonérés de la CFE la première année d’activité ! Vous vous demandez comment remplir la déclaration initiale de CFE autoentrepreneur ? Quelles sont les conditions d’exonération ou le montant de la CFE ? Superindep vous répond.

Aujourd’hui, tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la CPAM, à la SSI, voire à la Cipav. La caisse d’assurance maladie de l’autoentrepreneur couvre une certaine partie des dépenses de santé. Pour pouvoir profiter de remboursements plus élevés ou pour couvrir des dépassements d’honoraires, par exemple, il est conseillé de souscrire une mutuelle complémentaire. Cette mutuelle, non obligatoire, est à la charge de l’autoentrepreneur. On vous en dit plus.

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) remplace les anciens registres (RCS, RM et RAA). C’est désormais l’unique service d’immatriculation pour les entreprises en France exerçant une activité économique. Toutes les informations sont centralisées et diffusées à partir de ce registre dématérialisé. Ce registre unique favorise la transparence, tout en simplifiant les démarches de création d’entreprise ou d’autoentreprise. Développement.

En autoentreprise, la franchise en base de TVA s’applique automatiquement, à condition de rester sous le seuil de TVA qui dépend de l’activité exercée. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il ne bénéficie plus de la franchise en base et il devient redevable de la TVA. Cependant, s’il repasse sous le seuil de TVA l’année suivante, il peut demander à revenir en franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivante. On vous explique comment procéder après un petit rappel des conditions et des conséquences de la franchise en base.

Tout autoentrepreneur dispose d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET. Le premier a pour fonction d’identifier la personne (l’autoentrepreneur) et le second identifie l’établissement (ou les établissements) de cette personne. Le SIREN comporte 9 chiffres et le numéro SIRET a 14 chiffres dont les 9 premiers sont identiques au numéro SIREN attribué.
Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la différence entre SIREN et SIRET dans cet article.

C’est au moment de la création de votre microentreprise que vous choisissez la périodicité de vos déclarations et paiements Urssaf. Deux options sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Si vous n’avez rien précisé sur le formulaire de déclaration d’activité, c’est la périodicité mensuelle qui est automatiquement appliquée.
Vous souhaitez changer la périodicité de vos déclarations à l’Urssaf autoentrepreneur ? Il est possible de passer d’une périodicité mensuelle à trimestrielle, et inversement, pour l’année, à condition de faire votre demande avant le 31 janvier !