Tags #Attestation

Les microentrepreneurs doivent aussi fournir une déclaration de non-condamnation au moment de la création de leur activité, sur le site Guichet Unique, géré par l’INPI. Ce document prend la forme d’une attestation sur l’honneur, mais les autorités vérifient, en amont, dans le casier judiciaire, que la personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale, civile ou administrative l’empêchant d’exercer de créer ou de gérer une entreprise. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de non-condamnation en microentreprise et retrouvez notre modèle téléchargeable en fin d’article !

Le numéro RM (répertoire des métiers) est distribué aux sociétés, entreprises et microentreprises artisanales de moins de 10 salariés. Auparavant mentionné sur l’extrait D1, vous le trouverez désormais sur votre attestation au Répertoire national des entreprises (RNE) suite à l’immatriculation de votre microentreprise. Retrouvez toutes les informations sur le numéro RM de votre microentreprise dans cet article !

L’attestation comptable de revenu autoentrepreneur peut être utile pour le développement de votre activité indépendante ou pour concrétiser un projet professionnel ou personnel. Délivrée par un expert-comptable, elle atteste de la fiabilité et de la conformité des informations financières et comptables de l’entreprise ou de l’autoentreprise. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’attestation comptable pour l’autoentrepreneur et comment l’obtenir.

L’attestation annuelle de CA autoentrepreneur atteste le montant du chiffre d’affaires réalisé pendant l’année en cours. Il permet également de justifier les déclarations de CA effectuées auprès de l’URSSAF.

Focus sur l’attestation annuelle de CA autoentrepreneur : quelle est son utilité et comment l’obtenir.

L’attestation de régularité fiscale est un document qui permet d’attester que l’autoentrepreneur est à jour concernant ses obligations fiscales. Ce document est disponible sur le site des impôts, dans votre espace professionnel, et doit être transmis à votre client ou à un marché public, le cas échéant. On résume ici toutes les infos importantes sur l’attestation de régularité fiscale autoentrepreneur !

Vous venez de créer votre entreprise ? Vous allez recevoir un mémento fiscal de la part de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Ce document est essentiel pour toutes les entreprises françaises : autoentrepreneurs, EURL, SASU, SARL…​
Il récapitule vos informations essentielles et vos obligations fiscales. Comment obtenir son mémento fiscal en 2025 ? Que contient-il exactement ? Quand le recevez-vous ? On vous explique tout dans ce guide complet.

L’attestation fiscale URSSAF autoentrepreneur est un document utile pour réaliser sa déclaration d’impôts. Elle peut être téléchargée sur le site de l’URSSAF. Cette attestation n’est pas obligatoire, mais elle permet de vérifier le chiffre d’affaires réalisé à l’année N-1 et de mieux remplir la déclaration d’impôt. On vous explique comment obtenir votre attestation fiscale URSSAF autoentrepreneur !

À partir du 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE est égal à 60 % du montant des droits à l’ARE restant. Cette aide financière, versée en deux fois, concerne les demandeurs d’emploi qui ont des droits à l’ARE. Elle n’est attribuée qu’une seule fois par personne et est assujettie à la CSG et la CRDS.
Des questions sur le fonctionnement et les changements de l’ARCE en 2023 pour les autoentrepreneurs ? On vous répond !

Vous venez de décrocher un gros contrat (plus de 5 000 €) et votre client vous réclame une Attestation de Vigilance (anciennement attestation URSSAF) ? Pas de panique.

Ce document est la preuve absolue que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Mais attention : si vous avez le moindre retard de paiement ou si vous venez de débuter, l’URSSAF peut refuser de vous la délivrer.

Où cliquer ? Comment débloquer un refus ? Voici le guide complet pour obtenir votre sésame en 3 clics.