Un formateur ou un enseignant autoentrepreneur est-il redevable de la TVA ?
Un autoentrepreneur enseignant ou formateur peut être exonéré de TVA sous certaines conditions, même s’il dépasse le seuil de franchise en base de TVA. Pour ne plus être soumis à la TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue délivré par le Ministère chargé des Finances. Retour sur les activités de formation et d’enseignement qui sont concernées par l’exonération de TVA en autoentreprise.