TVA exonérée dans l’enseignement : qu’en est-il pour les autoentrepreneurs ?
En tant qu’autoentrepreneur dans le domaine de l’enseignement ou de la formation, vous pouvez être exonéré de TVA sous certaines conditions, même en dépassant le seuil de franchise en base de TVA. Pour commencer, il est important de préciser que c’est à vous d’anticiper les démarches si vous êtes éligibles à l’exonération de la TVA et que vous remplissez toutes les conditions requises, car pour ne plus être soumis à la TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue délivré par le Ministère chargé des Finances. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération pour les enseignants et formateurs, que vous soyez professeur de musique, de langues ou que vous donniez des cours de soutien scolaire, cet article vous aidera à comprendre les règles fiscales applicables à votre activité et les démarches à suivre. Retour en détail sur les activités de formation et d’enseignement qui sont concernées par l’exonération de TVA en autoentreprise.