À noter pour 2027 : le régime réel simplifié et le formulaire CA12 sont supprimés au 1er janvier 2027 (loi de finances 2025). À compter de cette date, toutes les entreprises hors franchise basculeront sur le régime réel normal avec déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Si vous êtes actuellement au CA12, ce guide reste valable pour vos déclarations 2026, mais préparez votre transition vers le CA3 d’ici fin 2026.
Si vous êtes au régime réel simplifié, vous devez déclarer la TVA en remplissant le formulaire CA12, en autoentreprise. Au régime réel simplifié, la TVA doit être déclarée une fois par an. Les étapes pour remplir la déclaration et payer la TVA sont semblables à la déclaration mensuelle ou trimestrielle. On vous explique !
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