Pour certains travaux en sous-traitance dans le BTP (bâtiment et travaux publics), l’autoliquidation de TVA est obligatoire. Dans ce cas, la TVA n’est pas payée par l’entreprise, mais par le client final. Comment fonctionne ce dispositif fiscal en autoentreprise ? Vous êtes un peu perdu ? Suivez notre guide !
En tant qu’autoentrepreneur dans le domaine de l’enseignement ou de la formation, vous pouvez être exonéré de TVA sous certaines conditions, même en dépassant le seuil de franchise en base de TVA. Pour commencer, il est important de préciser que c’est à vous d’anticiper les démarches si vous êtes éligibles à l’exonération de la TVA et que vous remplissez toutes les conditions requises, car pour ne plus être soumis à la TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue délivré par le Ministère chargé des Finances. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération pour les enseignants et formateurs, que vous soyez professeur de musique, de langues ou que vous donniez des cours de soutien scolaire, cet article vous aidera à comprendre les règles fiscales applicables à votre activité et les démarches à suivre. Retour en détail sur les activités de formation et d’enseignement qui sont concernées par l’exonération de TVA en autoentreprise.
Une entreprise ou une microentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. Plus précisément, on parle de "numéro de TVA intracommunautaire". Il est possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIRET ou SIREN. C’est un numéro fiscal d’identification qui permet de faire des transactions commerciales avec des clients ou des partenaires domiciliés en Europe. S’il est possible de déduire ainsi son numéro de TVA, ce n’est qu’à titre indicatif, vous devez passer par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’activer. On vous explique tout.
Un auto-entrepreneur peut importer/exporter des marchandises ou des prestations de services en dehors de son pays. Les démarches et les formalités sont différentes si l’auto-entrepreneur travaille avec des pays situés dans la zone de l’Union Européenne ou avec des pays tiers. Pour vous aider à y voir plus clair et connaître l’essentiel des formalités de l’import/export en Europe pour l’auto-entrepreneur, voici un résumé de ce que vous devez savoir si vous importez ou exportez des biens ou des prestations de services, notamment sur le fonctionnement de la TVA intracommunautaire.
Selon votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez être soumis à la déclaration et au paiement de votre TVA. Pour rappel, le seuil de chiffre d’affaires entraînant l’assujettissement à la TVA est fixé à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour l’achat/revente en 2026.
Vous avez dépassé les seuils et vous devez passer à la caisse ? Pas de panique. Déclaration et paiement se font simultanément sur votre espace professionnel. Si vous avez oublié de déclarer en temps voulu, voyez aussi notre guide pour faire une régularisation de TVA en auto-entrepreneur.
Voici le guide complet pour valider votre mandat SEPA, calculer le montant dû et payer votre TVA en ligne sans erreur.
Avez-vous déjà entendu parler de la récupération de la TVA sur le carburant ? Saviez-vous qu’il est possible, sous plusieurs conditions, de récupérer le montant de TVA que vous avez payé pour votre véhicule professionnel ? Oui, un auto-entrepreneur peut déduire la TVA sur ses factures d’essence ou de gazole, s’il respecte certaines conditions. Cela peut rapidement représenter un montant non négligeable ! On vous explique quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur le carburant pour un auto entrepreneur et quelle est la différence entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire, afin de savoir comment calculer le montant de TVA que vous avez le droit de récupérer sur votre carburant.
Superindep.fr offre un accompagnement humain aux auto-entrepreneurs et automatise les déclarations et les paiements de Chiffre d’Affaires et de TVA. L’abonnement inclut aussi un contrôle quotidien des éventuelles erreurs liées aux organismes sociaux.
Ok mais concrètement comment ça marche tout ça ? Regardons ensemble dans cet article ce que Superindep.fr peut faire pour vous, et comment il le fera !
La récupération de TVA concerne uniquement les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime réel ou ayant dépassé les seuils de franchise 2026 (85 000 € en vente, 37 500 € en services). Le mécanisme : sur chaque déclaration TVA (CA3 ou CA12), vous déduisez la TVA acquittée sur vos achats professionnels (TVA déductible) de la TVA collectée sur vos ventes (TVA collectée). Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA remboursable au-delà de 760 € (formulaire 3519). Conditions de récupération : facture nominative conforme, dépense engagée pour l’activité, fournisseur redevable de TVA.
Tout redevable de la TVA peut profiter de la récupération de la TVA sur ses dépenses professionnelles, ce qui constitue un véritable avantage financier pour alléger les coûts liés à son activité. Cependant, ce mécanisme de déduction et de remboursement, souvent méconnu, n’est accessible qu’en respectant certaines conditions précises. Voici un récapitulatif clair et détaillé des critères et démarches nécessaires pour bénéficier de cet avantage en tant qu’auto-entrepreneur.
Chaque nouvelle année vient avec son lot de petites modifications de l’administration, en particulier au niveau des entreprises, et 2020 ne fait pas exception.
Cet article vous explique concrètement ce qui change pour les Micro-Entrepreneurs (ME) en 2020.
Pour payer votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), déclarer votre TVA ou réclamer un dégrèvement, vous ne devez pas contacter votre centre des impôts habituel.
En tant qu’indépendant, votre interlocuteur unique est le SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Il existe des centaines de centres en France et il est crucial de contacter celui qui gère votre secteur géographique. Voici les deux méthodes pour trouver ses coordonnées exactes et communiquer efficacement avec l’administration fiscale.