Les frais de greffe sont des sommes à payer au tribunal de commerce pour le traitement et l’authentification des formalités juridiques des entreprises. Quels sont les frais de greffe en microentreprise ? Un autoentrepreneur doit-il payer des frais de greffe ? Quels sont les montants en 2026 ? Superindep vous donne toutes les informations !
Le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme pour l’immatriculation des entreprises en France, depuis le 1er janvier 2023. Géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), il remplace les anciens registres, comme le RCS, le RM et le RAA. C’est désormais la première référence pour vérifier l’existence et l’identité d’une entreprise française. Pour les entrepreneurs et microentrepeneurs, le Registre national des entreprises simplifie et centralise les démarches, via le Guichet Unique.
L’année 2026 marque un tournant pour les microentrepreneurs, notamment avec l’augmentation des cotisations sociales des prestations de services libérales et la première étape de la réforme de la facturation électronique. Quant à l’évolution de la franchise en base de TVA, le gouvernement est finalement revenu sur sa décision. Il n’y aura pas de changements de ce côté cette année ! Retrouvez toutes les nouveautés 2026 de la microentreprise dans notre article.
Passer du prix Hors Taxes (HT) au prix Toutes Taxes Comprises (TTC) peut s’avérer compliqué, surtout si vous venez de créer votre entreprise ou si vous étiez en microentreprise, exemptée de TVA et que vous venez de dépasser les seuils ! Si vous voulez établir un devis, envoyer une facture ou vérifier celle d’un fournisseur, vous devez comprendre le mécanisme de la TVA et connaître les formules de calcul. C’est facile grâce au simulateur Superindep !
La fermeture d’une microentreprise est plutôt rapide, mais vous avez quelques déclarations à faire pour que la cessation d’activité soit effective. Vous pouvez donc prendre la décision d’arrêter votre activité du jour au lendemain, mais la clôture de votre dossier peut prendre entre 1 et 3 mois, en moyenne. Si la démarche est gratuite, vous devez toutefois régler vos cotisations, la TVA et la CFE (et vos dettes, si vous en avez). Retrouvez les informations essentielles sur la fermeture d’une microentreprise et le détail des démarches.
Être microentrepreneur, c’est profiter d’une grande autonomie… Mais vous devez aussi assumer seul les responsabilités liées à l’exercice de votre activité. Certaines assurances en microentreprise sont donc obligatoires, comme la RC Pro pour les professions réglementées, ou facultatives, mais elles restent souvent très importantes. Elles sont là pour vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers, garantir des revenus en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie prolongé, obtenir une rente à la retraite ou vous protéger dans de nombreuses autres situations. Superindep vous explique quelles assurances sont nécessaires en micro !
Les microentrepreneurs doivent aussi fournir une déclaration de non-condamnation au moment de la création de leur activité, sur le site Guichet Unique, géré par l’INPI. Ce document prend la forme d’une attestation sur l’honneur, mais les autorités vérifient, en amont, dans le casier judiciaire, que la personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale, civile ou administrative l’empêchant d’exercer de créer ou de gérer une entreprise. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de non-condamnation en microentreprise et retrouvez notre modèle téléchargeable en fin d’article !
La facturation électronique devient obligatoire à partir de septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir de septembre 2027 pour les PME et les microentreprises. Il est donc temps de se pencher sur la question de votre futur logiciel de facturation ! Vous recherchez un outil simple, pratique et gratuit ? De nombreuses plateformes de dématérialisation et de gestion administrative sont payantes (entre 10 et 30 € par mois, en moyenne). Voici nos solutions pour gérer gratuitement votre facturation électronique en microentreprise !
Les revenus des artistes-auteurs peuvent être très variables en fonction de l’activité, du domaine artistique et de sa notoriété. En France, les statistiques dévoilent des revenus peu élevés, avec un revenu médian de moins de 14 000 € par an (mais certains artistes à succès ont des revenus très élevés). Dans tous les cas, il est nécessaire de déduire les cotisations de l’URSSAF et de la retraite complémentaire, en fonction de votre chiffre d’affaires. Explications.
Bien qu’il soit simplifié, le régime de la microentreprise comporte quelques obligations comptables et déclaratives. Déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF, déclaration initiale de CFE, de TVA et de l’impôt sur le revenu… On fait le point sur toutes les déclarations d’une microentreprise, les principales et les plus spécifiques, pour vous aider à faire vos premiers pas dans le monde de l’autoentreprise et connaître vos obligations déclaratives en fonction de votre situation.