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Quels sont les seuils de TVA applicables aux microentreprises en 2026 ? Les seuils de la franchise en base de TVA n’ont pas bougé : 85 000 € de chiffre d’affaires pour la vente de marchandises et l’hébergement, 37 500 € pour les prestations de services. Les seuils majorés (tolérance) restent à 93 500 € et 41 250 €. Le projet d’abaissement uniforme à 25 000 € prévu par la loi de finances 2025 a été abandonné suite à la suspension annoncée par le gouvernement. Voici l’état réel des règles en 2026 et leur impact pour les auto-entrepreneurs.

Monaco applique la TVA française depuis l’accord du 18 mai 1963 entre la France et la Principauté. Le taux normal de TVA à Monaco est donc identique à la métropole : 20 % (taux normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit), 2,1 % (super-réduit). Pour un auto-entrepreneur français qui facture un client à Monaco : la prestation est traitée comme une opération en France métropolitaine (TVA française collectée selon le taux applicable, ou exonération si vous êtes en franchise en base). Pas d’autoliquidation, pas de DES (Déclaration Européenne de Services). Monaco utilise le préfixe TVA intracommunautaire FR pour les entreprises monégasques.

L’application de la TVA en microentreprise à Monaco est presque identique à la réglementation française. Monaco, qui est une principauté souveraine non membre de l’Union européenne, a adopté une réglementation de TVA intracommunautaire, mais qui change assez peu pour les microentreprises françaises. Zoom sur les règles de TVA pour les microentreprises à Monaco.

La TVA en auto-entrepreneur, en bref pour 2026 : par défaut, vous bénéficiez de la franchise en base tant que votre chiffre d’affaires reste sous 85 000 € (vente, hébergement) ou 37 500 € (prestations de services). Vous ne facturez alors aucune TVA et la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI doit figurer sur vos factures. Au-delà de ces seuils (ou des seuils majorés 93 500 € et 41 250 €), vous devenez redevable de la TVA et devez la collecter sur vos ventes au taux applicable (20 % normal, 10 % intermédiaire, 5,5 % réduit, 2,1 % super-réduit selon l’activité). Vous déclarez ensuite via le formulaire CA3 (régime réel normal, mensuel ou trimestriel) ou CA12 (régime réel simplifié, annuel, supprimé au 1er janvier 2027). Le passage à la TVA ouvre aussi le droit de récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Auto-entrepreneur et TVA : êtes-vous soumis à la TVA ou exonéré ? En 2026, les seuils de franchise en base de TVA sont de 85 000 € pour les activités d’achat-revente et 37 500 € pour les prestations de services.

Découvrez dans ce guide complet comment fonctionne la TVA pour les micro-entreprises, quand vous devez facturer la TVA, comment déclarer et récupérer la TVA, et comment optimiser votre situation fiscale. Avec les bons outils, gérer la TVA devient simple !

La TVA sur les immobilisations (biens durables d’une valeur supérieure à 500 € HT) suit les règles de déduction classiques, mais s’inscrit en ligne 0703 du formulaire CA3 (et non en ligne 0702 comme les biens et services courants). En tant qu’auto-entrepreneur au régime réel de TVA, vous récupérez intégralement la TVA acquittée sur l’achat d’une immobilisation utilisée à 100 % pour votre activité. Pour un usage mixte (pro + perso), vous appliquez un coefficient de déduction proratisé. Exemples typiques : ordinateur, mobilier de bureau, machine, véhicule utilitaire (le véhicule de tourisme est exclu sauf cas particulier). En franchise de TVA, aucune récupération n’est possible.

La TVA sur immobilisation se distingue de la TVA sur l’exploitation. C’est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée à un actif immobilisé. Elle peut, dans certains cas, être récupérée par l’entrepreneur ou l’autoentrepreneur. Cette TVA apparaît dans les bilans de comptabilité et dans les déclarations de TVA pour le régime réel. L’autoentrepreneur doit donc être assujetti à la TVA pour être concerné par l’amortissement de TVA sur immobilisation.
Ce guide couvre les règles 2026 de déduction, la déclaration ligne par ligne (0703, 0702, 0201), des exemples chiffrés et le traitement des cessions d’immobilisations.

Un auto-entrepreneur ne peut pas déduire la TVA sur ses achats tant qu’il bénéficie de la franchise en base. Une fois passé au régime réel (volontairement ou par dépassement des seuils 2026 de 85 000 € ou 37 500 €), vous récupérez la TVA sur les dépenses engagées exclusivement pour votre activité professionnelle, justifiées par une facture au nom de l’entreprise. Quatre conditions cumulatives s’appliquent : achat utile à l’activité, facture conforme avec mention TVA, fournisseur lui-même redevable de TVA, dépense engagée après le passage à la TVA. Certaines dépenses restent exclues même au régime réel : carburant essence d’un véhicule de tourisme (récupération limitée à 80 %), cadeaux clients au-delà de 73 € TTC par bénéficiaire et par an, dépenses personnelles.

En autoentreprise, des seuils permettent de définir les autoentrepreneurs qui sont affranchis et ceux qui sont redevables de la TVA. S’il dépasse le seuil fixé pour son activité, l’autoentrepreneur doit collecter et payer la TVA. Mais il a aussi la possibilité de la déduire de certains achats réalisés dans le cadre de sa profession. Dans cet article, découvrez quels sont les achats qui permettent de récupérer la TVA en autoentreprise (carburant, frais de transport, location, repas, cadeaux aux clients, abonnements, etc.).

Si vous dépassez les seuils de TVA fixés pour votre activité en autoentreprise, vous devez la collecter et la reverser à l’État. Si vous ne le faites pas, vous risquez de recevoir un courrier des impôts avec une majoration douloureuse. Que faire à ce moment-là ? Comment procéder à une régularisation de TVA autoentrepreneur ? Superindep vous explique tout.

Les documents liés à l’exercice de votre activité professionnelle doivent être conservés pendant une durée minimale fixée par la loi. C’est le cas des justificatifs des dépenses pour la récupération de la TVA, aussi appelés des notes de TVA. Ce document, qui atteste de la dépense réalisée dans le cadre de votre activité, doit être conservé 6 ans, au minimum. Vous avez des questions sur la conservation des justificatifs de dépenses de TVA en autoentreprise ? On vous répond !

Passer à la TVA en auto-entrepreneur devient obligatoire dès que vous dépassez les seuils de franchise 2026 : 85 000 € en vente/hébergement ou 37 500 € en prestations de services. Vous pouvez aussi opter volontairement pour le régime réel pour récupérer la TVA sur vos achats. Les démarches : activer la TVA sur votre espace pro impots.gouv.fr, choisir entre régime réel simplifié (CA12 annuel, supprimé au 1er janvier 2027) et régime réel normal (CA3 mensuel/trimestriel), puis déposer votre première déclaration.

Lorsque les auto-entrepreneurs atteignent le seuil de chiffre d’affaires nécessitant le passage à la TVA, ce changement peut parfois être source d’inquiétude. En effet, il implique des démarches administratives plus complexes que celles prévues par la franchise en base de TVA. Si vous êtes concerné ou envisagez de passer à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur, découvrez notre guide détaillé :

Chaque étape vous sera expliquée simplement.

L’autoentrepreneur est automatiquement en franchise en base de TVA. S’il dépasse le seuil fixé pour son activité, ou s’il souhaite être redevable de la TVA, l’autoentrepreneur doit déclarer et facturer la TVA. Il peut ainsi déduire la TVA sur certains de ses achats, mais peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ? Sauf activités spécifiques, comme chauffeur VTC, l’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur un véhicule.
On revient sur le fonctionnement de la TVA en autoentreprise, et plus précisément sur les dépenses liées au véhicule, au carburant et aux frais de transport.

Pour toutes les marchandises importées depuis l’extérieur de l’Union Européenne (UE), la TVA est due au taux en vigueur en France. La TVA à l’importation est soit gérée directement par le fournisseur (notamment dans le cas de ventes en ligne), soit à déclarer au service des impôts des entreprises (SIE, via une déclaration de TVA mensuelle CA3). Les douanes remontent des informations sur les produits importés au SIE à vérifier avant déclaration. A noter qu’il n’y a aucune spécificités pour les auto-entrepreneurs pour qui les mêmes règles sont appliquées.