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La loi des finances modifie les plafonds de chiffre d’affaires et de franchise en base de TVA pour les autoentrepreneurs à partir du 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 3 ans. Les plafonds de l’autoentreprise et de la TVA ont augmenté en 2023 à 2025, ce qui permet de bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal en ayant un chiffre d’affaires plus élevé. Tour d’horizon des évolutions de plafonds autoentrepreneur en 2023.

En tant qu’auto entrepreneur vous n’êtes pas assujetti à la TVA automatiquement, cependant si vous dépassez certains seuils, vous passerez à la TVA. Il existe différents régimes de TVA, qui vous permettront de faire des déclarations mensuelles, trimestrielles, ou 2 acomptes de TVA semestrielle en auto entrepreneur.

Un retard dans le paiement de vos cotisations sociales ou de vos impôts entraînera une mise en place automatique de majorations de retard. Il vous est cependant possible - dans certains cas - de contester ces majorations en demandant une remise totale ou partielle de ces pénalités.

Récupérer la TVA sur ses dépenses est très utile pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA. Mais toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Si la TVA sur les parkings et les péages peut être déduite, malheureusement, la TVA sur les véhicules de transport et de voyage, comme le train ou l’avion, n’est pas récupérable. On vous explique pourquoi on ne peut pas récupérer la TVA sur les transports.

Si vous êtes redevable de la TVA en autoentreprise, il est possible de déduire la TVA de vos dépenses professionnelles sous certaines conditions. L’autoentrepreneur peut récupérer une partie de la TVA sur ses frais de repas de missions. Mais quelles sont les conditions de récupération de la TVA sur les repas de mission pour un auto entrepreneur ? Comment calculer la TVA déductible des repas de mission ?

Le cadeau d’affaires est une pratique courante et légale au sein d’une entreprise (ou d’une microentreprise), en période de fin d’année, pour entretenir ses relations commerciales avec les clients ou les collaborateurs, ou encore pour fêter un gros contrat. Mais il y a des conditions pour récupérer la TVA d’un cadeau d’affaires en auto entrepreneur. Si le cadeau dépasse 73 € (depuis 2022), la TVA ne peut pas être récupérée. Si l’autoentrepreneur est redevable de la TVA, il peut récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires qui ne dépassent pas ce seuil des biens de faible valeur.

Toute entreprise qui est assujettie à la TVA et qui dispose d’un crédit de TVA peut demander un remboursement du crédit de TVA, y compris un auto entrepreneur soumis à la TVA. Quelles sont les conditions et les modalités pour demander un remboursement de crédit de TVA auto entrepreneur ? Comment faire une demande de remboursement en autoentreprise ? On fait le point sur les démarches à réaliser pour un remboursement de crédit de TVA.

Pour certains travaux en sous-traitance dans le BTP (bâtiment et travaux publics), l’autoliquidation de TVA est obligatoire. Dans ce cas, la TVA n’est pas payée par l’entreprise, mais par le client final. Comment fonctionne ce dispositif fiscal en autoentreprise ? Vous êtes un peu perdu ? Suivez notre guide !

En tant qu’autoentrepreneur dans le domaine de l’enseignement ou de la formation, vous pouvez être exonéré de TVA sous certaines conditions, même en dépassant le seuil de franchise en base de TVA. Pour commencer, il est important de préciser que c’est à vous d’anticiper les démarches si vous êtes éligibles à l’exonération de la TVA et que vous remplissez toutes les conditions requises, car pour ne plus être soumis à la TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue délivré par le Ministère chargé des Finances. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette exonération pour les enseignants et formateurs, que vous soyez professeur de musique, de langues ou que vous donniez des cours de soutien scolaire, cet article vous aidera à comprendre les règles fiscales applicables à votre activité et les démarches à suivre. Retour en détail sur les activités de formation et d’enseignement qui sont concernées par l’exonération de TVA en autoentreprise.

Une entreprise ou une microentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. Plus précisément, on parle de "numéro de TVA intracommunautaire". Il est possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIRET ou SIREN. C’est un numéro fiscal d’identification qui permet de faire des transactions commerciales avec des clients ou des partenaires domiciliés en Europe. S’il est possible de déduire ainsi son numéro de TVA, ce n’est qu’à titre indicatif, vous devez passer par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’activer. On vous explique.